Fonctionnement, barèmes et obligations

1. Définition et objectifs

La taxe sur les bureaux, souvent abrégée TSB ou TSBCS, est un impôt annuel dû par les propriétaires de certains types de locaux :

• Bureaux

• Locaux commerciaux

• Locaux de stockage

• Surfaces de stationnement rattachées à ces locaux

Elle vise principalement à financer les politiques d’aménagement et de transport dans les zones les plus urbanisées.

Elle s’applique dans les départements suivants :

• Île‑de‑France (Paris, Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Essonne, Yvelines, Val‑d’Oise, Seine‑et‑Marne)

• Région PACA : Alpes‑Maritimes, Bouches‑du‑Rhône, Var (donc applicable dans notre département)

2. Qui doit payer la taxe ?

La taxe est due par le propriétaire au 1er janvier, qu’il occupe ou non les locaux. Elle est non déductible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Cas particuliers :

• Les espaces de coworking sont assimilés à des bureaux (confirmé par le Conseil d’État).

• Les locaux vacants restent taxables.

3. Barèmes applicables (exemple 2026)

Les tarifs évoluent chaque année selon l’IPC (indice des prix à la consommation). Pour 2026, une revalorisation d’environ +1,3 % est anticipée.

Barèmes indicatifs 2026 (en €/m²)

(Les montants définitifs sont publiés au BOFiP chaque début d’année.)

En région PACA les tarifs au m2 / an 2025 étaient de

Bureaux : 0,99 €

Commerces : 0,41 €

Stockage : 0,22 €

Stationnement : 0,15 €

4. Déclaration et paiement

• Déclaration annuelle obligatoire

• Paiement avant le 1er mars de chaque année

• La taxe est auto‑liquidée : le propriétaire calcule lui‑même le montant dû.

La déclaration se fait via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

5. Comment calculer la taxe ?

Le calcul repose sur :

1. La surface taxable (m²)

2. La catégorie du local (bureau, commerce, stockage, stationnement)

3. La zone géographique

4. Le tarif annuel au m² publié par l’administration

Montant = Surface × Tarif applicable

6. Exemples concrets

Exemple Bureau de 120 m² à Toulon (zone PACA)

• Catégorie : bureau

• Tarif : dépend du barème annuel PACA

• Montant = 120 × tarif 2026 (en 2025 la taxe était de 120 x 0,99€ = 118,80€)

7. Points d’attention pour les propriétaires

• La taxe peut représenter un coût significatif pour les grandes surfaces.

• Elle doit être intégrée dans les prévisions financières lors d’un achat ou d’une mise en location.

• En cas de travaux, la surface taxable peut évoluer.

• En cas de cession, c’est le propriétaire au 1er janvier qui reste redevable.

8. Pourquoi cette taxe est stratégique pour les investisseurs ?

La TSB est un élément clé dans :

• L’évaluation de la rentabilité nette d’un actif

• La préparation à la vente (optimisation des charges)

• La modélisation de scénarios pour des clients en transmission d’entreprise

• La valorisation d’un portefeuille immobilier professionnel