Voici les mesures que le gouvernement BAYROU envisage pour 2025 :
Ce que l’on peut juger comme positif
- 15000 logements étudiants par an à construire pendant 3 ans en mobilisant le foncier de l’Etat.
Selon les professionnels cette annonce est positive mais insuffisante au regard des 250.000 logements étudiants qui font défaut.
Mais sachant que les investisseurs pour ce type de logement sont imposés dans le cadre des BIC (LMNP le plus souvent) avec une épée de Damoclés sur la tête concernant la fiscalité liée à ce statut, les promoteurs trouveront-ils des clients pour leur programme ?
- Prêt à Taux Zéro élargi à tous les logements neufs.
Aujourd’hui seuls les logements en zone tendue sont concernés par le PTZ. L’objectif est d’élargir le dispositif à toute la France sans notion de zonage.
L’objectif est d’inciter les primo-accédants à se lancer dans l’achat de logements neufs et de relancer la construction.
- Exonération des droits de succession pour l’achat de logements neufs.
Le constat est probablement que les jeunes ont du mal à accéder à la propriété notamment dans le neuf, aussi l’idée semble d’inciter les parents à acheter avec comme « carotte » une exonération des droits de donation au profit de enfants ou petits-enfants dans la limite de 100.000€.
Ce qui est plus discutable
- Vers une densification du foncier respectueuse de l'objectif zéro artificialisation nette des sols ?
L’objectif est clair : en 2050 on ne construira plus de façon horizontale mais uniquement de façon verticale, cela signifie que l’on ne construira plus de villa mais uniquement des immeubles et probablement plus que dans les centres villes avec rehausse des immeubles existants …
Lorsque l’on sait que 84% des Français ont pour rêve la maison individuelle, cette mesure risque de briser bien des rêves.
Ce qui est incertain : la fiscalité
Sous le gouvernement BARNIER, plusieurs impôts devaient être augmentés :
Taxe sur les hauts revenus, hausse des frais de notaire (+0,5%), relèvement de la flat tax (33% au lieu de 30%) à payer sur les intérêts des placements...
Mais la nouvelle ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, vient de déclarer la position du gouvernement :
« Ma boussole, c'est de ne pas augmenter les impôts existants et de ne pas en créer de nouveaux », a indiqué ce jeudi la ministre dans un entretien au Figaro. De quoi a priori fermer la porte au relèvement du plafond des DMTO [droits de mutation à titre onéreux], appelés souvent à tort « frais de notaires ».
Mais à peine cette annonce publiée, François BAYROU s’engageait la hausse de 0,5% des frais de notaire.
Ce qui est sûr est que, entre annonce des uns et des autres on n’est sûr de rien et que cette situation n’incite pas les investisseurs à se positionner …